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Agriculture Biologique : Augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes

1 décembre 2023 - 25 décembre 2023

Le ministre de l’Agriculture avait annoncé en mai la mise en place d’une aide de 60 M€ pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières agricoles en agriculture biologique. Les demandes déposées fin septembre s’élevaient à 99.5 millions d’euros, pour 4 226 fermes. 

Après instruction par les DDT et France Agrimer, le montant des demandes éligibles a été ramené à 94 millions d’euros. 

Les 34 millions d’euros annoncés seront donc versés aux fermes ayant déposé une demande fin septembre et dont les dossiers cumulent -20% d’EBE et -20% de trésorerie par rapport à la période de référence. 

La FNAB déplore que ces critères ne soient pas assez inclusifs – le montant perçu n’est pas plafonné et bénéficie à trop peu de fermes – et laissent sans solutions de nombreuses exploitations en difficultés. Elle a maintes fois alerté l’administration et le cabinet du Ministre à ce sujet. 

A ce stade aucun plan de soutien additionnel, qui permettrait à davantage de fermes de déposer un dossier, n’a été annoncé par le Ministre. La FNAB et ses partenaires (FOREBIO, LCA, SYNABIO) restent mobilisés pour obtenir un nouveau fonds d’urgence et de relance pour la filière. Un rendez-vous avec le cabinet du Ministre doit avoir lieu d’ici la fin de l’année. 

Un acompte sera versé dès le début du mois de décembre à l’ensemble des exploitations éligibles à l’aide après instruction du dossier, représentant 76 % du montant total de l’aide. Le solde de l’aide sera ensuite versé dès validation de l’augmentation d’enveloppe par la Commission européenne.

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02 51 05 33 38

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