Espace producteurs
Aides et règlementations
De la production à la transformation, la règlementation bio bio engage les fermes dans une démarche de certification répondant à un cahier des charges strict. Par ailleurs, des aides diverses existent pour soutenir économiquement votre activité agricole.
Réglementation
Le cahier des chargesde l’agriculture biologique
Les règles de production biologiques sont consignées dans des cahiers des charges établis par les professionnels et homologués par l’État français et/ou par l’Union Européenne.
Le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques.
Pour faciliter la lecture de la règlementation, la FNAB à rédiger des fiches règlementaires accessibles à toutes et tous.
Certification et contrôles
Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits biologiques. Ce contrôle, est effectué au minimum une fois par an et autant que nécessaire en rapport avec la complexité du processus de fabrication, tant pour la production que pour la transformation. Il aboutit à la certification des produits. Il est pour le consommateur la garantie que les produits qu’il achète auront été élaborés en respectant des cahiers des charges rigoureux.
La certification permet d’avoir accès au crédit d’impôt.
- ECOCERT SAS: 05 62 07 34 24 www.ecocert.fr
- AGROCERT : 4 rue Albert Gary 47 200 Marmande (05.53.20.93.04) www.agrocert.fr
- SGS ICS: 01 41 24 89 51 www.fr.sgs.com
- QUALITE FRANCE : 18 rue Volnay 75 002 Paris (01. 42. 61.58.23) www.qualite-france.com
- ACLAVE CERTIPAC : Site de La Roche sur Yon – 56 rue Roger Salengro – 85000 – LA ROCHE SUR YON | Tel : +33 (0)2.51.05.14.92 www.bio.certipaq.com
- CERTIS: 02 99 60 82 82 www.certis.com.fr
- CERTISUD: 05 59 02 35 52
Les aides pour les Bios
La FNAB a révisé les fiches pédagogiques d’aides pour être adaptées à la nouvelle PAC. Ces dernières s’adressent aux conseillers et animateurs accompagnant les agriculteurs et agricultrices bio dans leurs demandes. Elles s’adressent en premier lieu aux conseillers et animateurs qui accompagnent les agriculteurs bio dans leurs demandes d’aides.
